Politique de confidentialité

Charte et de protection des données personnelles
Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de nos services ou lors de votre navigation sur ce site internet.

Consentement
Il n’est pas nécessaire de nous fournir des données personnelles pour consulter ce site web. Cependant, certains services nécessitent que vous vous inscriviez ou remplissiez des formulaires d’identification ou qu’en utilisant certains Services vous êtes amené à communiquer ou partager des informations vous concernant. En utilisant ce site vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également un droit de rectification, un droit à l’oubli et/ou à la suppression de vos données personnelles.

Éditer vos préférences : RGPD - Panneau de Préférences

Identité
Espace Habitat, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018. Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre, vous pouvez vous adressez à : donneespersonnelles@espacehabitat.fr

Données que nous recueillons automatiquement.
Nous recueillons certaines données personnelles automatiquement du fait de la consultation de ce site par le biais de votre navigateur. Ces données personnelles comprennent, notamment :
-  l’adresse IP (protocole Internet) de l’appareil à partir duquel vous accédez au site
-  votre parcours sur le site (les pages consultées)
-  le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés
La collecte des données effectuées grâce aux cookies et/ou à des technologies similaires est décrite dans paragraphe ci-dessous "Politique relative à l’utilisation de cookies".

Identification au CMS SPIP
Comme la plupart des CMS, SPIP stocke de façon native un certain nombre de données pour les utilisateurs connectés (gestionnaires du site, administrateurs, rédacteurs) :

  • Dans le profil utilisateur : toutes les informations de profil (nom ou pseudonyme, login, email, mot de passe crypté).
  • Dans les sessions des utilisateurs : adresse IP et autres données techniques localisées ou liées à la configuration de chacun.

Des fichiers de logs sont également générés à chaque tentative de connexion au backoffice de gestion.

Utilisation d’outils statistiques de fréquentation Matomo Analytics
Ce site utilise Matomo Analytics pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Matomo utilise des cookies pour enregistrer des informations relatives à l’utilisation du site. Nous utilisons ces informations pour établir des rapports et nous aider à améliorer le site. Les cookies collectent des informations sous une forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs du site Web, leur provenance et les pages qu’ils ont visitées. Ces informations sont conservées 700 jours ; passé ce délai, elles sont automatiquement détruites. Pour plus d’informations sur la manière dont Matomo traite les données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Matomo à l’adresse suivante : https://matomo.org/privacy-policy/.

Vidéos hébergées par YouTube
Lorsque vous naviguez sur ce site avec un plugin YouTube, votre navigateur établit une connexion aux serveurs YouTube et communique les pages Internet que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté en tant que membre YouTube, YouTube attribue ces informations à votre compte utilisateur personnel.
Lorsque vous utilisez le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d’une vidéo, ces informations sont également attribuées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette cession en vous déconnectant de votre compte YouTube et en supprimant les cookies avant d’utiliser notre site Web.

Nous n’avons aucun contrôle sur l’installation de ces cookies. Pour plus d’informations concernant ces cookies et les moyens de les supprimer, consultez les règles de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/pri...

Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de YouTube
https://www.youtube.com/t/terms et
https://support.google.com/youtube/...

Cartographie Google Maps
Ce site internet utilise Google Maps pour l’affichage des cartes ou de plans. Google Maps est exploité par Google Inc. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ces données consultées, par Google, l’un de ses représentants ou à un tiers.

Nous n’avons aucun contrôle sur l’installation de ces cookies. Pour plus d’informations concernant ces cookies et les moyens de les supprimer, consultez les règles de confidentialité de GoogleMaps à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/pri...

La solution ReCAPTCHA pour les formulaires
La solution ReCAPTCHA de Google Inc. est une solution permettant de protéger des formulaires ou des services contre les robots.

L’algorithme ReCAPTCHA vérifie et dépose le cas échéant un cookie. Certains renseignements sur le navigateur et l’utilisateur sont recueillis et comprennent tous les cookies placés par Google au cours des 6 derniers mois, combien de clics de souris avez-vous fait sur la page (ou touche sur un appareil tactile), des informations de CSS, la date, la langue de votre navigateur, tous les plug-ins que vous avez installés sur le navigateur et tous les objets Javascript.

En utilisant ce service, vous consentez à la fois à la présente politique de confidentialité et à celle de Google Inc.
Pour avoir une idée générale des données collectées par Google, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/pri...

Journalisation des incidents
Le CMS utilise un système de gestion des traces et incidents afin de permettre aux services techniques de détecter et d’identifier les incidents.

Ce système enregistre l’adresse IP de certains visiteurs dans des fichiers journaux (logs). Ces fichiers sont conservés sur une période glissante n’excédant pas 6 mois.

Formulaires de contact
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, vous êtes informé : de l’identité du responsable de traitement, de vos droits sur les données à caractère personnel, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses.

Pour nous permettre d’atteindre les finalités de service ou d’information, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités. Les données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services.

Google Tag Manager
Ce site utilise le Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution qui permet aux spécialistes du marketing de gérer les balises d’un site internet via une interface. L’outil lui-même (qui implémente les balises) est un domaine sans cookie et ne recueille aucune donnée à caractère personnel. L’outil déclenche d’autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle restera en vigueur pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Facebook Pixel
Le site utilise la fonction de remarketing "Custom Audiences" de Facebook Inc. ("Facebook") afin de permettre de vous recontacter dans un délai de 6 mois. Cette fonction permet aux utilisateurs du site internet de voir des publicités basées sur leurs intérêts (" publicités Facebook ") lorsqu’ils visitent le réseau social Facebook ou d’autres sites internet utilisant également ce procédé. Nous souhaitons ainsi vous montrer des publicités qui vous intéressent afin de rendre notre site internet plus intéressant pour vous.
Grâce aux outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur Facebook. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Facebook grâce à l’utilisation de cet outil et nous vous informons donc en l’état de nos connaissances : par le biais de l’utilisation de Facebook Custom Audiences, Facebook est informé que vous avez ouvert la partie correspondante de notre présence sur internet ou cliqué sur une de nos publicités. Si vous êtes inscrit à un service Facebook, Facebook peut associer votre visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Facebook ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur puisse obtenir et stocker votre adresse IP ainsi que d’autres éléments d’identification.

Destinataire : Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; http://www.facebook.com/policy.php ; plus d’informations sur la collecte des données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo. Facebook a adhéré au bouclier de protection des données Etats-Unis - Europe (Privacy Shield EU-US), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Suppression/Opposition : La désactivation de la fonction "Facebook Custom Audiences" est possible dans l’outil de gestion des cookies de ce site, et pour les utilisateurs connectés sur https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#.

Durée de vie des cookies : jusqu’à 180 jours après la dernière interaction (valable uniquement pour les cookies installés par l’intermédiaire de ce site).

Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez ces données soient utilisées pour :
-  fournir et faciliter le fonctionnement des services, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
-  résoudre d’éventuels problèmes ;
-  empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;

Droits et protection des données personnelles
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

  • Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : donneespersonnelles@espacehabitat.fr ou un courrier papier à Espace Habitat, 7 avenue du Maréchal Leclerc, 08000 Charleville-Mézières.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez réaliser cette opération via votre Espace Client ou nous contacter aux coordonnées figurant au point précédent.
  • Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
  • Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
    • Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Espace Habitat de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
    • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    • Dans les cas où Espace Habitat n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Espace Habitat pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Espace Habitat prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Espace Habitat : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que Espace Habitat ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés) pour contester les pratiques de Espace Habitat en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Transfert hors UE
Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors du territoire européen.
A noter : la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites ou applications tiers dont nous ne pouvons pas contrôler les activités ou les données échangées notamment lors de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il est conseillé de lire les politiques de confidentialité de ces sites ou de ces applications tierces avant de partager vos informations.

Protection des données
Le site est hébergé par la société Alphamosa qui applique toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction ou altération accidentelle ou illicite ainsi que tout accès non autorisé.

Conservation et stockage
Notre site internet et vos données personnelles sont placées sous la responsabilité de Espace Habitat en tant que Responsable de traitement et sont sous-traitées par la société Alphamosa. Toutes les données sont conservées dans des bases de données régulièrement sauvegardées pour être en mesure de les restaurer. Nous ne stockons vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service.

Demande de rectification ou de suppression de données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment une rectification ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant en vous adressant au responsable du site à donneespersonnelles@espacehabitat.fr.

Acceptation de notre politique de confidentialité

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions définies dans cette page de Politique confidentialité.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de la manière décrite et notamment celles relatives à l’utilisation de cookies, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

Modifications de notre Politique confidentialité
Si nous décidons de modifier ou de compléter notre Politique confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page.

Politique relative à l’utilisation de cookies

Cette rubrique vous permet de connaître et comprendre l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal en fonction de vos paramètres.

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A propos des applications tierces

La collecte d’informations par des applications tierces ne sont pas sous notre contrôle. En toute transparence, nous vous recommandons de consulter les pages dédiées à la « Politique de Confidentialité » de ces services tiers afin de connaître la nature des données collectées, la finalité de ces collectes et des moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits d’accès, d’opposition et de suppression.

Dernière mise à jour : 18/12/2024